Aide judiciaire


Aide judiciaire
   institution remplaçant l'assistance judiciaire : le plaideur aux ressources modestes bénéficie pour faire valoir ses droits en justice du concours gratuit des avocats et officiers ministériels, de l'avance des frais par l'Etat

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • judiciaire — [ ʒydisjɛr ] adj. • v. 1400; lat. judiciarius 1 ♦ Relatif à la justice et à son administration. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L autorité judiciaire. Police judiciaire (par oppos. à police administrative) . 2 ♦ Qui se fait en… …   Encyclopédie Universelle

  • aide — 1. aide [ ɛd ] n. f. • 1268; aiudha 842; de aider I ♦ Action d aider. 1 ♦ Action d intervenir en faveur d une personne en joignant ses efforts aux siens. ⇒ appui, assistance , collaboration, concours, coopération, secours, soutien. J ai besoin de …   Encyclopédie Universelle

  • Aide juridictionnelle en France — L aide juridictionnelle (AJ) en France est une aide financière ou juridique accordé aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice en France. Elle prend en charge, en totalité ou en partie, les frais de procédure et …   Wikipédia en Français

  • Aide Juridictionnelle —  Ne doit pas être confondu avec Commis d office (film). L aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique que l État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice. Elle prend en charge, en… …   Wikipédia en Français

  • Aide juridique — Aide juridictionnelle  Ne doit pas être confondu avec Commis d office (film). L aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique que l État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice. Elle …   Wikipédia en Français

  • Aide légale — Aide juridictionnelle  Ne doit pas être confondu avec Commis d office (film). L aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique que l État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice. Elle …   Wikipédia en Français

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  • Aide aux quatre cas — Droit féodal Les droits féodaux sont un ensemble de droits réels perçus et reçus par un seigneur à cause de son fief par les vassaux qui en dépendent. Il ne faut pas les confondre avec les droits seigneuriaux. Parmi les droits féodaux principaux …   Wikipédia en Français

  • Aide aux parents d'enfants victimes — L’APEV ou aide aux parents d enfants victimes[1] est une association de victimes, crée par Alain Boulay et son épouse qui regroupe des familles dont un enfant a été assassiné ou a disparu. L association assure un accompagnement personnel et un… …   Wikipédia en Français